Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles sont ainsi constitués : I. - En charges d'exploitation : a) Groupe I : « Dépenses afférentes à l'exploitation courante » qui comprend les comptes suivants : 60 ; 611 ; 624, 625, 626 et 628 ; 709 et 713 (en dépenses). b) Groupe II : « Dépenses afférentes au personnel » qui comprend les comptes suivants : 621 et 622 ; 631 et 633 ; 64. c) Groupe III : « Dépenses afférentes à la structure » qui comprend les comptes suivants : 61 sauf compte 611 ; 623, 627 ; 635 et 637 ; 65, 66, 67 et 68. II. - En produits d'exploitation : a) Groupe I : « Produits de la tarification » qui comprend le compte suivant : 73. b) Groupe II : « Autres produits relatifs à l'exploitation » qui comprend les comptes suivants : 70, 71, 72, 74 et 75 ; 603, 609, 619, 629, 6419, 6429, 6439, 6459, 6469, 6479 et 6489 (en recettes). c) Groupe III : « Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables » qui comprend les comptes suivants : 76, 77, 78 et 79.
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Prolegi/LEGITEXT000044998036#art-1