Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048903096
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
* Usage couvert par la PAC : □ Chauffage □ Chauffage et eau chaude sanitaire * Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque : * Référence : NB. - La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » si la PAC installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000048903027#art-legiarti000048903096