Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048903086
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
* Classe du régulateur : * Efficacité énergétique saisonnière (ηs) (en %) : L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013. NB. - L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
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Prolegi/LEGITEXT000048903027#art-legiarti000048903086