Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048903076
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux réalisés permettent d'atteindre les performances énergétiques suivantes : - Bbio < 0,9 Bbiomax - Icénergie < Icénergie_max
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Prolegi/LEGITEXT000048903027#art-legiarti000048903076