Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048903080
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAT-EQ-134, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR A/ BAT-EQ-134 (v. A58.2) : Mise en place d'un meuble frigorifique de vente équipé d'un groupe de production de froid intégré appelé également « groupe logé » performant, dans un bâtiment tertiaire neuf ou existant. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : . * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Bâtiment tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais et surgelés tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires : □ OUI □ NON Remplir le tableau suivant concernant le(s) meuble(s) frigorifique(s) installé(s) : * Marque et référence du (des) meuble(s) frigorifique(s) installé(s) * Type de meuble frigorifique (armoire frigorifique verticale, semi-verticale ou mixte ; armoire frigorifique horizontale ; congélateur vertical ou mixte ; congélateur horizontal) * Classe d'efficacité énergétique * Longueur des meubles frigorifiques NB1. - La classe d'efficacité énergétique est évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe. NB2. - Le meuble frigorifique mis en place possède a minima une classe d'efficacité énergétique D. NB3. - Les armoires à boissons (cannettes, bouteilles d'eau…), les conservateurs ou armoires mis à disposition par location ou de manière temporaire par des prestataires ou industriels, et toute armoire réfrigérée utilisée pour des usages autres que le respect de la chaîne du froid ne sont pas éligibles à la présente fiche d'opération standardisée. NB4. - Les meubles bi-tempérés ne sont pas éligibles à la présente fiche d'opération standardisée. NB5. - L'opération n'est pas cumulable avec les fiches d'opérations standardisées BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125.
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