Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048903072
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-TH-130, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR A/ BAR-TH-130 (v. A58.3) : Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment neuf par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. * Date d'engagement de l'opération (date du récépissé de dépôt du permis de construire initial) : * Date de preuve de réalisation de l'opération (date de réception en mairie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux) : * Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Energie de chauffage : □ Electricité □ Combustible □ Module hybride * Energie de production d'eau chaude sanitaire : □ Electricité □ Combustible □ Module hybride NB. - Pour un module hybride, le calcul de la quote-part combustible et électricité à valoriser est effectuée selon la partie 16.4 FA_PAC_hybrides electriques gaz de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 modifié relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.
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