Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence et le gazole s'établit comme suit : Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10. Désignation des produits : supercarburant. Indice d'identification : 1 et 10. Taux par hectolitre (en francs) : 248,01. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10. Désignation des produits : essence. Indice d'identification : 1 et 5 et 11. Taux par hectolitre (en francs) : 235,40. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10. Désignation des produits : gazole. Indice d'identification : 19 et 24. Taux par hectolitre (en francs) : 121,61.
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Prolegi/LEGITEXT000006070058#art-1