Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) et l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 sont fixés à : 1,020 à compter du 1er janvier 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ; 1,005 à compter du 1er octobre 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000006073843#art-1