Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil de prospective et d'évaluation est créé auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget. Le conseil de prospective et d'évaluation a pour mission d'effectuer ou de faire effectuer tous travaux de recherche visant, d'une part, à éclairer les conséquences des grandes évolutions actuelles ou prévisibles de notre société sur les missions, les structures, l'organisation et les modes de fonctionnement du ministère, d'autre part, à évaluer l'efficacité des politiques mises en oeuvre par celui-ci au regard des objectifs poursuivis et des moyens utilisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006059589#art-1