Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tout dispositif d'échappement susceptible d'être adapté à un ou plusieurs types de véhicules réceptionnés en application du code de la route, même si cette adaptation n'est prévue que pour une utilisation hors des voies ouvertes à la circulation publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006059555#art-1