Art. 4
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en plusieurs listes présentées ci-dessous : 1. Liste A : ― quartiles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ; ― parts respectives dans les revenus fiscaux des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites, rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des autres revenus. ― parts respectives dans le revenu disponible monétaire des ménages : des salaires ; des bénéfices (nets des déficits) des professions non salariées ; des pensions, retraites et rentes viagères ; des indemnités de chômage et de préretraite ; des prestations de transfert social en trois modalités (prestations familiales, minima sociaux, allocations logements) ; des autres revenus. 2. Liste B : ― déciles de revenu (fiscal ou disponible) pour les ménages, les personnes et les unités de consommation ; ― écart type et indice de Gini de la distribution des revenus (fiscaux ou disponibles) dans l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation. 3. Liste C : ― proportion des ménages imposés ; ― moyennes des revenus (fiscaux ou disponibles) par ménage, personne et unité de consommation. 4. Liste D : ― quartiles d'impôt sur le revenu et quartiles de taxe d'habitation pour les ménages imposés ; ― moyennes de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages imposés et les ensembles de personnes et d'unités de consommation correspondantes. 5. Liste E : nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés. 6. Liste F : ― déciles de revenus salariaux et déciles de pensions, retraites et rentes viagères calculées sur l'ensemble des ménages, des personnes et des unités de consommation ; ― nombres de ménages, de personnes et d'unités de consommation concernés par les deux natures de revenus précédentes et par les indemnités de chômage et de préretraite ; ― déciles d'impôt sur le revenu pour les ménages imposés et les personnes et les unités de consommation correspondantes. 7. Liste G : ― part des ménages ou des personnes dont le revenu disponible est inférieur à un seuil de pauvreté monétaire ; ― part des ménages ou des personnes dont la part des prestations dans le revenu disponible excède un seuil de dépendance aux prestations.
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Prolegi/LEGITEXT000018361395#art-4