Chapitre Chapitre II : Détachement ou intégration directe de fonctionnaires d'autres corps au sein des corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle
Art. 11
En vigueur depuis le 30 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires candidats au détachement ou à l'intégration directe dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent joindre à leur dossier une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont ils relèvent permettant d'établir leur appartenance à l'une des catégories visées à l'article 40 du décret du 2 novembre 1992 précité et leur qualité de titulaire dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000025589590#art-11