Chapitre Chapitre II : Détachement ou intégration directe de fonctionnaires d'autres corps au sein des corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle
Art. 9
En vigueur depuis le 30 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de recrutement des candidats au détachement ou à l'intégration directe dans les corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle sont effectuées selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 3, 4, 7 et 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025589590#art-9