Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit : 1° 10 000 euros pour les agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence familiale ; 2° 2 000 euros dans les autres cas.
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Prolegi/LEGITEXT000027116577#art-3