Chapitre Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
Art. 14
En vigueur depuis le 20 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027331458#art-14