ARRETE·20 février 2013

Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

En vigueur depuis le 20 février 2013 14 articles 14 versions historisées
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