Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey Paolasini, la délégation prévue à l'article 2 est accordée à Mme Audrey Boch, adjointe au chef du bureau des achats, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000046689343#art-3