Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046689346
En vigueur depuis le 2 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE SERVICE AUTORITES HABILITÉES NOM DU TITULAIRE du poste FOURNITURES et services (en euros HT) TRAVAUX (en euros HT) Direction générale Secrétaire générale Michèle ROBINSON Sans limitation de montant Sans limitation de montant Secrétaire générale adjointe Gwénolée PRUVOT-DUBOS Seuil des procédures formalisées 500 000 Chef du bureau des achats Audrey PAOLASINI Seuil des procédures formalisées 200 000 Adjointe au chef du bureau des achats Audrey BOCH Seuil des procédures formalisées 200 000 Services déconcentrés de proximité Directeurs (1) 4 000 4 000 Services déconcentrés implantés au Maghreb Directeurs (1) 90 000 (2) 90 000 (3) (1) La liste nominative des directeurs des services déconcentrés de l'établissement, dits « de proximité », figure à l'annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre). (2) Sauf prestations intellectuelles : 40 000 euros HT. (3) A l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement.
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