Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations dont les enseignements relèvent du calendrier austral, et qui débutent de ce fait en février, ne sont pas concernées par la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année de master prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000047201930#art-1