Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051245491
En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2025 (Quotas en tonnes.) Quota Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 3,5 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 34,3 Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 27,6 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 8,3 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 0,4 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 28,2 TOTAL Hors OP 36,9 Réserve nationale 6,7 TOTAL 109
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