ARRETE·20 février 2025

Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025

En vigueur depuis le 20 février 2025 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
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Art. LEGIARTI000051245491
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