Art. 8
En vigueur depuis le 23 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000051237609#art-8