Titre Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER
Art. 58
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
En application de l'article D. 636-85 du code de l'éducation, le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré par les universités accréditées, sur proposition d'un jury en application des articles L. 613-1 et L. 712-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-58