Titre Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS
Art. 18
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Lorsqu'ils sont admis en formation, les étudiants peuvent être dispensés d'unités d'enseignement ou de semestres par le président de l'université après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6.
Ces dispenses sont accordées au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-18