Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 17 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE
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