Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes étrangères visées dans l'article 1er de l'arrêté sont les normes des Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen reprenant les normes européennes ou internationales figurant dans le tableau ci-dessous à la colonne Normes étrangères. Eléments de fixation, normes françaises et étrangères. Boulons, vis et goujons : NF EN 20898-1, EN 20898-1. Ecrous avec charges d'épreuves spécifiées : NF EN 20898-2, EN 20898-2. Ecrous avec charges d'épreuves spécifiées, filetages à pas fin : NF EN 20898-6, EN 20898-6. Vis, goujons et écrous en métaux non ferreux : NF EN 28839, EN 28839. Vis et goujons en acier inoxydable : NF ISO/DIS 3506-1, ISO/DIS 3506-1. Ecrous en acier inoxydable : NF ISO/DIS 3506-2, ISO/DIS 3506-2.
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