Art. 13
En vigueur depuis le 8 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622787#art-13