Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au ministère de la culture et de la communication un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment : - de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ; - d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ; - d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ; - de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000031946974#art-1