Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du ministère de l'intérieur, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045150122#art-1