ARRETE·20 janvier 2022

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 20 janvier 2022 10 articles 10 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
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