Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051478957
En vigueur depuis le 18 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT « ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT - DÉCLARATION DES LISTES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE PERSONNELS NON ENSEIGNANTS » 1° Données relatives au déclarant : Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, nom et adresse postale de l'établissement concerné par la déclaration des listes, ensemble des pièces mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 442-2 et à l'article D. 442-22-1 du code de l'éducation, logs de connexion, date et heure de dépôt de la déclaration ; 2° Données relatives aux personnels enseignants : Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité, titres et diplômes, justificatifs d'exercice antérieur de fonction ou, le cas échéant, une copie de la dérogation qui leur a été accordée, date d'entrée en fonction, classe enseignée, discipline enseignée ; 3° Données relatives aux personnels non enseignants : Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité, date d'entrée en fonction ; 4° Données relatives aux agents de la direction des affaires financières : Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, logs de connexion ; 5° Données relatives aux personnels des services académiques : Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, fonction, logs de connexion.
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