Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Cobiporc, Le Val, 35590 Saint-Gilles. Cobiporc, Kérivoal, 29400 Landivisiau. Cobiporc, Le Rhun, 22580 Plouha.
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Prolegi/LEGITEXT000006079629#art-annexe