Art. 3
En vigueur depuis le 9 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions définies par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 avril 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020964742#art-3