Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée, les dates de pêche de l'anguille argentée pour la saison 2012-2013 des pêcheurs professionnels dans l'unité de gestion Anguille (UGA) Rhône, Méditerranée, secteur Bas-Rhône, sont remplacées par les dates suivantes : « du 15 septembre 2012 au 15 février 2013 » pour la zone maritime (lagunes).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026917593#art-1