Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2009 , , , Art. Préambule, Sct. Annexe 1 : Règles de la CAM, Sct. CHAPITRE 1ER : DEFINITIONS, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : DOMAINE D'APPLICATION DES REGLES DE LA CAM, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : REGLES GENERALES, Art. null, Sct. CHAPITRE 4 : REGLES DE VOL CAM A VUE (CAM V), Art. null, Sct. CHAPITRE 5 : REGLES DE VOL CAM AUX INSTRUMENTS (CAM I), Art. null, Sct. CHAPITRE 6 : REGLES DE VOL CAM TACTIQUE (CAM T), Art. null, Sct. Annexe 2 : Services de la CAM, Sct. CHAPITRE 1ER : DEFINITIONS, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : GENERALITES, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : SERVICE DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE, Art. null, Sct. CHAPITRE 4 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL, Art. null, Sct. CHAPITRE 5 : SERVICE D'ALERTE ET D'ASSISTANCE, Art. null, Sct. Annexe 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM , Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : APPLICATION DES REGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MER, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : APPLICATIONS DES REGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITE AERONAUTIQUE D'ESSAIS, DE RECEPTION OU A CARACTERE TECHNIQUE, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000033042872#art-2