Art. 3-1

En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.

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