Art. 5
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des matières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret 24 décembre 2012 susvisé est organisé au titre de l'année 2027.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054486219#art-5