Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054459643
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
ANNEXE
DÉLIBÉRATION NO 9/2026 DU CONSEIL RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025
Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6,
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054457063#art-legiarti000054459643