Sect. Annexe
Art. unique
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :
+ 401 741,36 euros.
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Prolegi/JORFTEXT000054457063#art-unique