Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
Art. 8
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054541407#art-8