Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2018-2019, à 2 500 équivalents temps plein.
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Prolegi/LEGITEXT000037242876#art-1