Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la commission administrative paritaire suivante est instituée auprès du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer : Commission numéro 1. - Directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000046010638#art-1