Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base. Ces zones sont définies comme suit : - la zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) : Point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ Point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ Point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ Point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ - la zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points délimitant la zone 1.
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Prolegi/LEGITEXT000049856926#art-1