Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.
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Prolegi/LEGITEXT000049856926#art-5