Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 2024, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu : Nom de la fédération délégataire de disciplines sportives d'hiver Liste des sportifs de haut niveau Liste des sportifs espoirs Liste des sportifs des collectifs nationaux Liste des arbitres et des juges sportifs de haut niveau FF des clubs alpins et de montagne 7 0 0 0 FF handisport 23 14 6 0 FF de hockey sur glace 110 79 71 11 FF de la montagne et de l'escalade 36 23 0 2 FF de roller et skateboard 5 10 2 0 FF du sport adapté 12 3 2 0 FF de ski 227 350 130 11 FF des sports de glace 59 61 19 14
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Prolegi/LEGITEXT000049783342#art-1