Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Elite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049783342#art-2