Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rendement de certains vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051776705#art-1