Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission est composée comme suit : 1° Le délégué général à la langue française ou son représentant ; Le représentant de l'Académie française ; Le représentant de l'académie des sciences ; Le représentant du ministre chargé de la recherche ; Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 2° Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ; Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ; Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ; Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant. 3° En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans : Mme Akerberg (Françoise) ; Mme Candel (Danielle) ; M. le professeur Delaveau (Pierre) ; M. Giacomo (Pierre) ; M. Guizier (Pierre) ; M. le docteur Guran (Philippe) ; Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ; M. le professeur Laugier (Alain) ; M. le professeur Natali (Jean) ; Mme Piekarski (Andrée) ; M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ; M. Thiveaud (Dominique).
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Prolegi/LEGITEXT000005623645#art-2