Art. 3
En vigueur depuis le 10 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les intéressés ; - les agents de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ; - l'observatoire social de la défense ; - les organismes d'affectation souhaités par les agents ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005628036#art-3