Art. 1

En vigueur depuis le 26 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante : Mamers. La Flèche. Langon. Saint-Benoît. Molsheim. Romorantin-Lanthenay. La Trinité. Redon. Nantua. Chinon. Belley. Dole. Péronne. Thann. Coutances. Lunéville. Guebwiller. Marmande. Forcalquier. Fougères. Boulay-Moselle. Montmorillon. Vierzon. Oloron-Sainte-Marie. Saint-Gaudens. Yssingeaux. Mortagne-au-Perche. Sarlat-la-Canéda. Vervins. Pontarlier. Castelsarrasin. Château-Thierry. Vendôme. Millau. Saint-Amand-Montrond. Céret. Toul. Wissembourg. Montbard. Villefranche-de-Rouergue. Bayeux. Condom. Sarrebourg. Sedan. Parthenay. Neufchâteau. Gex. Issoire. Châteaudun. Sartène. Corte. Blaye. Lesparre-Médoc. Altkirch. Pamiers. Château-Gontier. Pithiviers. Thiers. Vire. Segré. Jonzac. Montdidier. Nogent-sur-Seine. Saint-Claude. Avallon. Saint-Jean-d'Angély. Figeac. Ribeauvillé. Lodève. Vitry-le-François. Loches. Ancenis. Louhans. Langres. Cosne-Cours-sur-Loire. Bagnères-de-Bigorre. Largentière. Commercy. Nontron. Saint-Jean-de-Maurienne. Limoux. Brioude. Gourdon. Bellac. Saint-Flour. Aubusson. Prades. Argelès-Gazost. Die. Nérac. Confolens. Mirande. Nogent-le-Rotrou. Rochechouart. Issoudun. Ussel. Rethel. La Châtre. Le Blanc. Briançon. Le Vigan. Bar-sur-Aube. Mauriac. Château-Salins. Château-Chinon. Ambert. Clamecy. Saint-Girons. Saint-Pierre (Martinique). Vouziers. Calvi. Sainte-Ménehould. Florac. Castellane. Barcelonnette.

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legi/LEGITEXT000019065075#art-1